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Prime d'exercice territorial des personnels médicaux

Activité partagée, prime d'exercice territorial et prime d

  1. Prime d'exercice territorial (PET) Présentation du dispositif et praticiens concernés Le décret n°2017-327 du 14 mars 2017 crée au sein des statuts médicaux la prime d'exercice territorial qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire
  2. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2017. NOR : AFSH1628958A. JORF n°0063 du 15 mars 2017. Accéder à la version initial
  3. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques NOR: AFSH1628958A Version consolidée au 17 juillet 202
  4. La prime d'exercice territorial est susceptible d'être accordée à certains praticiens relevant d'un statut hospitalier et universitaire, ainsi qu'à certains praticiens dits « mono-appartenant », à savoir ceux qui ne relèvent pas d'un tel statut. Les personnels hospitaliers et universitaires concernés sont
  5. L' Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques précise que la prime d'exercice territoriale est étendue aux entités juridiques séparées de moins de 20 km NOR: SSAH1725362

Publication au journal officiel du 18 octobre 2017 de l'arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutique Elle est assortie d'une prime d'exercice territorial visant à remplacer l'indemnité instituée à compter du 1er juillet 2017. III - ANALYSE. Le décret du 14 mars 2017 vise à actualiser les dispositions relatives à l'activité partagée personnels médicaux dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire Le décret n°2017-327 du 14 mars 2017 portant création d’'une prime d'’exercice territorial et d'’une prime d'’engagement de carrière hospitalière et l'’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ont créé et fixé les conditions d’'octroi de la prime d'’exercice territorial, qui peut être versée à un praticien en cas d’'activité partagée entre plusieurs établissements

Localtis : Le Ségur de la santé a débouché le 13 juillet sur un accord, ou du moins sur un premier volet de l'accord. À savoir deux protocoles relatifs à la revalorisation des personnels non-médicaux et du personnel médical, pour un total de 9,6 milliards d'euros. Pour l'heure, le Ségur de la santé se résume ainsi à un Ségur des établissements, sinon même à un Ségur des. La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Vu l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, Arrêtent La prime d'exercice territorial vise à valoriser le temps d'exercice médical lorsqu'il est partagé entre plusieurs établissements, dans le cadre d'un GHT ou non Légifranc

La prime d'exercice territorial La prime d'exercice territorial a remplacé la prime multisites dans le cadre du déploiement du plan pour l'attractivité médicale Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques 16/10/2017 Ce texte est applicable à partir du 1er juillet 2017 Les praticiens hospitaliers peuvent percevoir une prime d'exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoires, lorsque le projet médical partagé est adopté L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques paru au JORF le 15 mars 2017 ainsi que l'arrêté du 16 octobre 2017 le modifiant

Primes et indemnités liées à l'activité : prime d'exercice

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques NOR : AFSH1628958A La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, et notamment ses. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. 14/03/2017. Ce texte abroge à compter du 1er juillet 2017 l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part. Primes et convention du personnel des cabinets médicaux: Pas d'obligation légale de la part de l'employeur pour les primes. Une prime d'ancienneté est accordée avec une majoration de : 4 % après 3 ans ; 7 % après 6 ans ; 10 % après 9 ans ; 13 % après 12 ans ; 16 % après 15 ans ; 18 % après 18 ans ; 20 % après 20 ans. Arrêts maladie et convention du personnel des cabinets. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes, directives et traités)

Au journal officiel du 18 octobre 2017 l'arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques : possibilité d'attribuer la prime d'exercice territorial à des praticiens hospitaliers partageant leurs activités entre des établissements distants de moins de 20 km Le personnel de la PUI. Statuts. Carrière. DPC. L'hôpital et nous. L'organisation hospitalière. Les missions hospitalières. Espace Congrès. Rencontres CSH 2019. Rencontres CSH 2018. Rencontres CSH 2017. Rencontres CSH 2016. Rencontres CSH 2015. Rencontres CSH 2014. Rencontres CSH 2013. Base de données posters . Cahier de la pharmacie hospitalière 2013. EAHP. Espace Elus. Cotisation.

Prime d'exercice territoriale - Le DI

Législatif - Arrêté relatif à la prime d'exercice territorial. mercredi 18 octobre 2017. Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. Cet article fixe au 1er juillet 2017 l'application du montant de la prime en fonction du nombre moyen. Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d'Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte de la parution au Journal officiel du 15 mars 2017 des textes relatifs à la prime d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements pubIics de santé Prime d'exercice territorial 2020. Le présent arrêté précise les conditions de mise en œuvre, de calcul et d'attribution de la prime d'exercice territorial des praticiens, octroyée en application des dispositions du b du 4° de l'article D. 6152-23-1, du b du 4° de l'article D. 6152-220-1, du b du 4° de l'article D. 6152-417, b du 3° de l'article D. 6152-514-1, du b du 2° de l. Le guide des carrières des personnels hospitaliers non médicaux est un outil destiné aux gestionnaires des ressources humaines des établissements publics de santé. Il est aussi, plus largement un moyen d'information précis et technique à l'intention des fonctionnaires hospitaliers La rémunération du personnel médical se fonde sur l'émolument rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les montants actualisés, les règles d'assujettissement à l'Urssaf, à la CSG/CRDS et à l'Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur ou modificateur

Personnels médicaux - Statuts et rémunération (52) Les essentiels. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (Version consolidée au 1er janvier 2020) Code de la santé publique (Extraits) Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction. Des primes pour attirer les médecins vers l'hôpital public Engagements forts « Une prime d'exercice territorial », pour valoriser le temps d'exercice médical partagé... se verront octroyer une prime de 10 000 euros, tandis que les jeunes médecins.. La prime d'exercice territorial est versée pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, pour favoriser le développement de la mise en réseau des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les actions de coopération mentionnées à l'article L. 6134-1 Pour les personnels médicaux enseignants et hospitaliers, ils doivent avoir exercé sur une durée équivalente à au moins 5 demi-journées par semaine en moyenne entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Les montants de la prime exceptionnell Le Ségur de la santé a débouché le 13 juillet sur un accord, ou du moins sur un premier volet de l'accord. À savoir deux protocoles relatifs à la revalorisation des personnels non-médicaux et du personnel médical, pour un total de 9,6 milliards d'euros. Pour l'heure, le Ségur de la santé se résume ainsi à un Ségur des établissements, sinon même à un Ségur des.

Cette mobilisation des personnels soignants et non soignants au service de nos compatriotes s'est faite malgré les difficultés accumulées par notre système de santé depuis de nombreuses années, en mettant souvent en place de nouvelles organisations bien plus souples pour répondre à l'urgence. Si les accords présentés aujourd'hui marquent la reconnaissance de la Nation à ses. La prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques : parution de l'arrêté du 16 octobre 2017 . Article créé le . 23/10/2017. Au journal officiel du 18 octobre 2017 l'arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux,... En savoir + Parution du décret du 9 février. PARIS, 18 octobre 2017 (APMnews) - Un arrêté, publié au Journal officiel de mercredi, offre la possibilité d'attribuer la prime d'exercice territorial à des praticiens hospitaliers partageant leur activité entre des établissements distants de moins de 20 kilomètres

Prime d'exercice territorial : arrêté du 16 octobre 2017

L'activité partagée des personnels médicaux - Hopitale

  1. istère des Solidarités et de la Santé
  2. Primes et indemnités liées à l'activité : prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques territorial , objet de cette fiche. Repères Identifier les bénéficiaires de la prime d'exercice..
  3. d'exercice à l'hôpital. AU X PERSO NNELS ENGAGÉS. DÉPLOIEMENT DES PROTOCOLES DE COOPÉRATION ET VERSEMENT DE LA PRIME MENSUELLE DE 100€ BRUT AUX PERSONNELS ENGAGÉS Les conditions seront fortement assouplies pour permettre aux protocoles de coopération de se déployer rapidement sur l'ensemble du territoire. Chaque professionnel engagé pourra percevoir la prime. UNE INDEMNITÉ DE.
  4. Cette prime de 1 000 € s'adresse aux personnels des EHPAD du Lot et autres établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  5. Article 4 - Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques; Article 5 - Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques; Article L1243-10 - Code du travai

Arrêté dérogation aux 20 km/PET des personnels médicaux

  1. L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques paru au JORF le 15 mars 2017 ainsi que l'arrêté du 16 octobre 2017 le modifiant. Décret n° 2017-327 : Création d'une prime d'exercice territorial Posté le Jeudi 16 Mars 201
  2. istre des solidarités et de la santé, le
  3. Outre la prime d'exercice territorial, qui facilitera l'exercice médical des PH hors de leur établissement, la DGOS planche aussi sur la prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH). Actuellement comprise entre 10 000 et 20 000 euros, la PECH devrait être réévaluée entre 15 000 et 30 000 euros
  4. Arrêté du 14/03/2017 : Prime d'exercice territorial. Posté le Jeudi 16 Mars 2017. L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques paru au JORF le 15 mars 2017 ainsi que l'arrêté du 16 octobre 2017 le modifiant
  5. Mais où est passée la prime pour les soignants ? Une question que se pose tout le personnel hospitalier, alors que la prime de 1 000 à 1 500 euros doit récompenser leur mobilisation.

Cet accord acte une revalorisation des revenus des personnels médicaux de l'hôpital public qui est très en dessous des objectifs revendiqués. Outre les mesures déjà acquises dans le cadre de ma santé 2022 : • Suppression des 3 premiers échelons des grilles salariales des PH, • Eligibilité à l'IESPE en période probatoire, • Revalorisation de la prime d'exercice. « Les personnels des EHPADs concernés par cette prime sont l'ensemble des professionnels (personnels médicaux et non médicaux) ; les titulaires, contractuels, apprentis ; les personnels de. Prime d'exercice territorial (PET) Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux; Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice.

Concernant la revalorisation des personnels non médicaux : le 13 juillet dernier, une majorité des organisations représentatives des professionnels non médicaux (FO, CDFT, UNSA) et la FHF ont signé avec le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé les accords du Ségur, fruit d'un dialogue social exigeant et constructif ayant permis d'aboutir à des avancées. caux. À l'hôpital public, les personnels médicaux sala-riés peuvent exercer sous différents statuts (encadré). Les praticiens hospitaliers (PH) concentrent le plus gros des effectifs, avec 60 % des emplois médicaux, hors internes, occupés en équivalents temps plein (ETP) [encadré et tableau 2]. Parmi les emplois de praticiens (i. e. hors internes) exerçant à titre salarié ou. • Décret n°2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. J.O. 11 février 2017] • Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et. Les nouvelles dispositions créent différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leur activité partagée. Elles créent la prime d'exercice territorial, qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire Prime praticien hospitalier contractuel. Les praticiens exerçant à l'hôpital public sont des agents publics. Leur recrutement s'effectue sous des statuts différents selon leur type d'entrée (par concours ou par voie contractuelle) et le mode d'exercice choisi (temps plein exclusif, temps plein avec activité libérale hospitalière, temps partiel

L'arrêté du 14 mars 2017 institue une prime d'exercice territorial à destination des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. L'article 5 de ce décret fixe le montant de cette prime et ses conditions d'attribution. Le montant de la prime est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site. En bref : Par deux courriers du 11 mai et du 14 juin 2017 à la directrice générale de la DGOS, le SYNCASS-CFDT demandait la révision de l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques Le 15 mars 2017 est paru au JO plusieurs textes concernant l'activité partagée des praticiens dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire, la création d'une prime d'exercice territorial.. prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels. Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents : - taux no 1 : 330 euros ; - taux no 2 : 660 euros prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques 16/10/2017 Ce texte est applicable à partir du 1er juillet 2017. Il dispose que le directeur général de l'agence régionale de santé peut, sur proposition du directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé ou recruté, autoriser le versement de la prime en cas d'activité partagée.

Ségur de la santé : revalorisation aussi pour les Ehpa

  1. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. Publication : le 15 avril 201
  2. Attendu, le versement d'une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le.
  3. Prime d'exercice territorial. La prime d'exercice territorial des médecins; Prime de fonctions. Les primes et indemnités des personnels médicaux ; Régularisations rétroactives de traitements liées à la compensation de la CSG; La Lettre Légibase Santé n° 226; CE, 5e et 4e SSR, 4 mars 2011, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, no 326542; Prime de service. Les primes et indemnités.
  4. Le décret sur la prime exceptionnelle versée aux personnels des établissements et services publics sociaux et médicaux-sociaux des 3 pans de la fonction publique est enfin paru.. Cette prime ne concerne que les agents ayant notamment exercé dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes.
  5. Cette prime sera versée dans les prochaines semaines. Elle ne sera ni imposable ni soumise à prélèvements sociaux. Au total, c'est un effort exceptionnel de près de 700 millions d'euros qui sera consenti par l'Assurance maladie. S'agissant des autres professionnels des structures médico-sociales financées intégralement par les collectivités territoriales, les échanges se.

Pour les personnels non médicaux, la balle est donc maintenant dans le camp des syndicats. Pas de nouvelle date de négociation avec les médecins. Les négociations avec les syndicats de. Une prime exceptionnelle pour les soignants pendant l'épidémie du Covid-19 et heures supplémentaires majorée Consultez tous les documents ayant pour sujet 'CONDITION D'EXERCICE' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy. Page

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars

Bonjour, Je suis infirmier dans un cabinet d'orthopédie et en discutant avec une de mes collègues secrétaire, on s'est aperçu que sa prime d'ancienneté est calculée sur son salaire brut alors que moi c'est sur le salaire de base. Ce qui fait une.. Cette prime est attribuée à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, ceux des hôpitaux des armées et de l'Institution nationale des invalides quels que soient leur métier (étudiants en médecine de 2e ou 3e cycle en exercice ou en stage, agents de service, infirmiers, médecins) et leur statut Ce sont les décrets 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution de la prime spécifique à certains agents de la fonction publique hospitalière et 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense qui sont transposables à la filière médico-sociale territoriale en faveur des cadres d'emploi dans la.

Parution des textes relatifs à la prime d'engagement de

Légifranc

Un décret publié au JO du 29 février actualise les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition. Le premier accord concerne les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants) et non médicaux (techniciens, brancardiers, agents administratifs). Au total, 7,6 milliards d'euros par. Prime pour le personnel en Ehpad en discussion. Chaque agent recevra donc en moyenne 1 000 à 2 000 euros environ, a précisé Olivier Véran, avec un coût total pour l'État de 1,3 milliard d'euros. S'y ajoutera une prime à venir pour le personnel du secteur médico-social, notamment celui des Ephad, qui ont dû se réorganiser, a ajouté le ministre. « Nous devons en la matière.

Consultez tous les articles issus de la revue '2017-63 - 2017-03-14, JOURNAL OFFICIEL' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy L'augmentation générale des salaires des personnels non médicaux à l'hôpital pourrait prendre effet « à compter du 1er juillet », selon un projet d'accord dont l'AFP a obtenu copie

La prime d'exercice territorial - GH3 formatio

Les médecins territoriaux appartiennent à un seul cadre d'emplois, celui des médecins territoriaux. Ce statut défini par le Décret n°92-851 du 28 août 1992 a été modifié par plusieurs décrets du 18 août 2014, puis par le décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 portant application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations Coronavirus, une prime aux professionnels des EHPAD. Afin de reconnaître pleinement leur très forte mobilisation et leur participation à la gestion de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé le financement par l'Assurance maladie d'une prime exceptionnelle aux professionnels présents durant la crise, quel que soit leur statut, de tous les établissement d'hébergement pour.

Centres de santé : des lieux d'exercice pour les professionnels médicaux et paramédicaux ; Centres de santé : des lieux d'exercice pour les professionnels médicaux et paramédicaux. Laure Martin • 11/04/2017 • mis à jour le 13/08/2020. DOSSIER : Médecins dans la fonction publique. Médecins, dentistes, kinés, diététiciens et autres professionnels paramédicaux travaillent. Le montant de la prime va de 500 euros à 1500 euros selon le lieu d'exercice principal des professionnels concernés durant l'épidémie de Covid-19 dont la période de référence est définie du 1er mars au 30 avril par le gouvernement, y compris en télétravail. Dans les 40 départements les plus touchés, la prime est de 1500 euros

La prime est attribuée à l'ensemble des agents participant à un projet lié à la qualité du service rendu. ATTENTION : Le bénéfice de la prime est toutefois subordonné, pour chaque agent à la justification d'une durée de présence effective dans l'équipe porteuse du projet d'au moins la moitié de la durée de réalisation du projet Territoria Mutuelle, mutuelle labellisée pour les agents territoriaux qui vous garantit le maintien de salaire et offre une mutuelle santé adaptée 5° Le versement, aux professionnels exerçant à titre libéral, d'une prime d'exercice forfaitaire. En contrepartie de ces aides, leurs bénéficiaires doivent s'engager à rester en exercice dans la même zone pendant trois ans. Leurs engagements sont prévus par une convention tripartite passée entre la collectivité territoriale, l'assurance maladie et le professionnel de santé PM n° 5316/SG du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration territoriale de l'État; B10 n° 227 du 3 juillet 2008 relative au au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (Pacte) des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Mise à jour : Janvier 2018 . Fédération CGT Santé Action Sociale - Tél : 01 55 82 87 56 Secteur documentation - Site internet: www.sante.cgt.fr - e-mail : doc@sante.cgt.fr 2 SOMMAIRE CATEGORIE C - MAYOTTE Page 4 CATEGORIE B Page 9 Spécifique IDE Page 18 CATEGORIE A Page 21 PERSONNEL DE DIRECTION Page 33 Annexes : textes.

Prime multisites - APP

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération Les primes et indemnités des personnels médicaux Je suis aide-soignante en SSR polyvalent et actuellement en SSR Covid + Prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques Arrêté du 16 octobre 2017; Droit des usagers de la santé INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/ DDUAJE /DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017; Renforcer l'accès territorial aux soins Dossier de presse le 13 octobre 201 Conditions d'exercice des biologistes médicaux. Source : Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 ; 4- ADMINISTRATIONS PARISIENNES (VILLE-DEPARTEMENT-ETABLISSEMENTS PUBLICS) Création du corps et fixation de l'échelonnement indiciaire des puéricultrices cadres de santé d'administrations parisienne

ISNCC

Dernières mise à jour de cette convention. 26 mai 2020 - JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) - ; 26 mai 2020 - Nouvelle Classification avec ses salaires au 1er juillet 2019 : Avenant nº 76 du 27 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai. cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF. La présente convention s'applique sur l. Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 136. Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi 78-753 du 17 juillet 1978. Loi 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie. Décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de gestion. Décret 88-465 du 28 avril 1988. Décret.

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